Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ZAYA (zaya.live), service de billetterie et de contrôle d'accès événementiel. En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

ZAYA propose :

  • La vente de billets électroniques pour des événements
  • La génération de billets sécurisés avec QR code
  • Le paiement en ligne (Mobile Money, carte bancaire)
  • Un tableau de bord de gestion pour les organisateurs
  • Le contrôle d'accès par scan de QR code

3. Inscription et compte

La création d'un compte organisateur nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. ZAYA ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant de votre négligence.

4. Achat de billets

Tout achat de billet est définitif. Les billets sont nominatifs et non cessibles à titre onéreux. ZAYA délivre un billet électronique sécurisé par QR code immédiatement après confirmation du paiement.

5. Politique de remboursement

5.1 Annulation par l'organisateur

En cas d'annulation définitive de l'événement par l'organisateur, les acheteurs sont remboursés du montant intégral du billet dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d'annulation officielle, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de service ZAYA (le cas échéant) ne sont pas remboursés.

5.2 Report d'événement

En cas de report de la date de l'événement, le billet reste valable pour la nouvelle date. Si l'acheteur ne peut pas se présenter à la nouvelle date, il peut demander un remboursement dans un délai de 7 jours suivant l'annonce du report, en contactantcontact@zaya.liveavec son numéro de billet.

5.3 Annulation par l'acheteur

Sauf disposition contraire explicitement indiquée par l'organisateur sur la page de l'événement, les billets achetés ne sont ni remboursables ni échangeables à l'initiative de l'acheteur. Ce principe est conforme à l'article L.221-28 du Code de la consommation (exception au droit de rétractation pour les prestations de loisirs à date déterminée).

5.4 Procédure de demande de remboursement

Pour toute demande éligible, envoyez un e-mail à contact@zaya.live en indiquant :

  • Votre numéro de billet (figurant sur le PDF reçu)
  • La référence de paiement
  • Le motif de la demande
  • Vos coordonnées Mobile Money ou bancaires pour le virement

ZAYA accuse réception sous 48 heures et traite les remboursements éligibles sous 14 jours ouvrés.

6. Paiements

Les paiements sont traités par FlexPay, prestataire de paiement tiers. ZAYA ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de litige de paiement, contactez directement votre opérateur ou banque.

7. Obligations des organisateurs

Les organisateurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes sur leurs événements
  • Respecter la réglementation applicable aux événements publics
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
  • Honorer les billets vendus via ZAYA

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme ZAYA (code, design, logo, marque) sont la propriété exclusive de ZAYA et protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Limitation de responsabilité

ZAYA agit en qualité d'intermédiaire technique. La responsabilité de ZAYA ne saurait être engagée en cas d'annulation d'événement par l'organisateur, de problèmes techniques des prestataires tiers, ou de force majeure.

10. Modification des CGU

ZAYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via la plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@zaya.live